Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur le site zodiatel.org, du document « Votre trio astral » par la SAS Gweva Éditions SVA (ci-après « le vendeur ») à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « l'acheteur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. La commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de celle-ci, que l'acheteur accepte expressément en cochant la case prévue avant le paiement.
1. Le vendeur
SAS Gweva Éditions SVA, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est situé 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël, France, immatriculée sous le SIREN 988 049 847, RCS Fréjus, TVA intracommunautaire FR79988049847. Contact : sva@gweva.fr.
2. Le produit
« Votre trio astral » est un contenu numérique personnalisé, fourni sans support matériel sous la forme d'un fichier PDF d'une quinzaine de pages. Il est composé automatiquement à partir des informations saisies par l'acheteur (prénom facultatif, date, heure et ville de naissance) et comprend : la position et le commentaire du Soleil, de la Lune et de l'ascendant, une synthèse de leurs relations, le chemin de vie numérologique, et un calendrier lunaire des trente jours suivant l'achat.
Le document est une lecture astrologique et numérologique générale, à visée de réflexion personnelle et de divertissement. Il ne constitue ni une prédiction, ni un conseil médical, juridique ou financier, et ne saurait fonder une décision dans ces domaines.
3. Prix
Le prix est de 29,90 € toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse. Il est payable en une seule fois, sans abonnement ni frais supplémentaires. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
L'acheteur saisit ses données de naissance, puis un récapitulatif lui présente les signes calculés, qu'il peut corriger avant de poursuivre. Il coche ensuite les cases relatives à la mise à disposition immédiate et aux présentes conditions, puis valide le paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.
L'exactitude du document dépend des données saisies, notamment de l'heure de naissance, qui relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur. Un document établi sur des données inexactes ne constitue pas un défaut de conformité.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont ni reçues ni conservées par le vendeur.
6. Mise à disposition
Dès la confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement et le document se télécharge immédiatement. Aucun email n'est adressé par le vendeur. Le document reste téléchargeable pendant 30 jours depuis l'appareil ayant servi à l'achat. Il appartient à l'acheteur de l'enregistrer. La dernière page du document récapitule la commande et constitue sa confirmation sur un support durable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteur demande expressément la mise à disposition immédiate du document et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet ; cet accord est horodaté et rappelé dans la confirmation de commande.
8. Conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité du document dans les conditions de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques prévue par le Code de la consommation. En cas de fichier illisible, incomplet ou impossible à télécharger, l'acheteur écrit à sva@gweva.fr en indiquant la date et le montant de l'achat ; le vendeur remet un document conforme ou, à défaut, rembourse le prix.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du document sont protégés. L'acheteur en dispose pour un usage strictement personnel ou pour l'offrir à la personne concernée ; toute reproduction ou diffusion à d'autres fins est interdite.
10. Données personnelles
Les données saisies servent à composer le document et à assurer la preuve et la gestion de la commande, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est adressée à sva@gweva.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Conditions en vigueur au 28 septembre 2026.